JORF n°0265 du 13 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les règles concernant la mobilité européenne et internationale des lycéens.
Les nouvelles règles pour le baccalauréat à partir de 2027 sont expliquées.
Les règles de cet arrêté s'appliquent aux îles Wallis et Futuna pour les élèves en mobilité scolaire.
L'arrêté du 4 août 2022 encadrant les contrats d'études pour la mobilité scolaire européenne et internationale est abrogé.
Pour obtenir la mention 'mobilité européenne et internationale' au bac, il faut réussir une évaluation orale sur un rapport de mobilité.
Les élèves de première et terminale peuvent obtenir une mention 'mobilité européenne et internationale' s'ils ont passé au moins trois semaines ou deux séjours de deux semaines dans un même établissement à l'étranger.
Les élèves de première et terminale ne peuvent pas inclure les notes obtenues pendant leur mobilité dans leurs bulletins, mais les appréciations peuvent être prises en compte par le conseil de classe.
Les élèves en mobilité scolaire peuvent faire valoir leurs notes et appréciations dans leur établissement d'origine.
Les élèves de lycée peuvent partir en échange à l'étranger et obtenir une mention sur leur bac si c'est dans le cadre d'un programme officiel.
Un contrat d'études doit être signé avant une mobilité scolaire à l'étranger, détaillant les infos sur l'élève, les établissements et le suivi pédagogique.
Un contrat d'études est signé avant un départ en échange scolaire pour organiser le parcours de l'élève.
Les élèves en mobilité restent inscrits dans leur école d'origine, qui gère leur scolarité et leurs examens.
Un contrat d'études est obligatoire pour les élèves qui partent étudier à l'étranger dans un lycée français.
Les élèves qui partent étudier à l'étranger dans un lycée français doivent signer un contrat d'études et peuvent obtenir une mention 'mobilité européenne et internationale' au bac.