Arrêté du 28 octobre 2026

ANNEXES

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Annexes réglementaires du JORF

Résumé. Le JORF n°0271 du 20 novembre 2026 contient des annexes avec des règles administratives à suivre.

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 5 JUILLET 2027 OBSERVATIONS
Samedi 31 décembre 2026 Appréciation de la situation des électeurs
Vendredi 12 février 2027 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés
Lundi 22 février 2027 Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements
Lundi 15 mars 2027 Date limite de transmission auprès des établissements des demandes en rectification des listes électorales Lettres recommandées avec avis de réception
Vendredi 26 mars 2027 Affichage, dans les établissements, des listes électorales définitives arrêtées par le MESRE
Vendredi 9 avril 2027 Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidats au MESRE Lettres recommandées avec avis de réception ou courrier électronique
Jeudi 22 avril 2027 Affichage des listes définitives des candidats par les établissements y compris sur le site internet
Lundi 3 mai 2027 Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel
Mercredi 26 mai 2027 Date limite de transmission par les établissements du matériel de vote aux électeurs
Vendredi 18 juin 2027
à minuit (le cachet de la poste faisant foi)
Clôture du scrutin. Date limite d'envoi des votes par correspondance au MESRE
Lundi 5 juillet 2027 Recensement des votes et des émargements des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central
Lundi 12 juillet 2027 Publication des résultats par le MESRE

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Astronomie.

Collège :

Scrutin du 5 juillet 2027.

LISTE :

NOM - PRÉNOM
DES CANDIDATS
GRADE AFFECTATION
1 -
2 -
3 -
4 -
5 -
6 -

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Terre Interne.

Collège :

Scrutin du 5 juillet 2027.

LISTE :

NOM - PRÉNOM
DES CANDIDATS
GRADE AFFECTATION
1 -
2 -
3 -

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Surfaces Continentales, Océan, Atmosphère (SCOA).

Collège :

Scrutin du 5 juillet 2027.

LISTE :

NOM - PRÉNOM
DES CANDIDATS
GRADE AFFECTATION
1 -
2 -
3 -

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICICIENS

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Section : (Astronomie)

(Terre Interne)

(Surfaces Continentales, Océan, Atmosphère)

Collège :

Je soussigné(e), (nom de famille) :

Nom d'usage :

Prénom :

Date de naissance :

Corps :

Adresse administrative :

Etablissement :

N° Rue

Code postal Ville

Téléphone

Adresse électronique

Adresse personnelle :

N° Rue

Code postal Ville

Téléphone

Déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens, sur la liste suivante :

Collège

Section

Fait à Paris, le

Signature

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V