JORF n°0271 du 20 novembre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le JORF n°0271 du 20 novembre 2026 contient des annexes avec des règles administratives à suivre.
Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des élections avec des règles précises.
Le dépouillement et la publication des résultats des élections dans l'enseignement supérieur se font aux dates indiquées dans une annexe, sur un portail spécifique.
L'article explique comment certains votes peuvent être annulés s'ils ne respectent pas les règles, comme avoir plusieurs bulletins ou des signes de reconnaissance.
Les règles pour voter et compter les voix dans les élections du ministère de l'enseignement supérieur sont expliquées.
Pour voter, on choisit une liste de candidats sans rien changer dedans.
Les électeurs doivent envoyer leur vote par courrier avant le 18 juin 2027 à minuit, en utilisant trois enveloppes spécifiques.
Les élections se font par correspondance avec des enveloppes numérotées pour garantir l'anonymat.
L'administration envoie le matériel de vote par courrier aux établissements, qui doivent le mettre à disposition des électeurs immédiatement.
L'article explique comment établir et soumettre les listes de candidats pour les élections du Conseil National des Astronomes et Physiciens, en précisant les informations obligatoires à inclure et les modalités de dépôt.
Les élections se font par scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restants selon la règle du plus fort reste.
Les électeurs votent dans la section et le collège correspondant à leur inscription sur les listes électorales.
L'article fixe le nombre de sièges à pourvoir dans différentes sections et collèges pour des élections dans les établissements de recherche scientifique.
Les demandes de rectification des listes électorales pour les personnels de l'enseignement supérieur doivent être envoyées par lettre recommandée avant une date précise, et les listes définitives sont affichées dans les établissements concernés.
Les listes électorales pour le renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens sont affichées dans divers établissements scientifiques à une date précise.
L'article fixe la date à laquelle on vérifie qui peut voter pour renouveler les membres du Conseil national des astronomes et des physiciens.
Les électeurs des astronomes et physiciens sont répartis en deux collèges et trois sections selon leur domaine de spécialisation.
Un arrêté liste les établissements scientifiques participant aux élections pour renouveler le Conseil national des astronomes et physiciens.
Un bureau de vote central est créé pour gérer les élections des membres du Conseil national des astronomes et physiciens.
Un arrêté fixe les règles pour renouveler les membres du Conseil national des astronomes et physiciens, en précisant comment et quand voter.
Un arrêté organise les élections pour renouveler les membres du Conseil national des astronomes et physiciens, en détaillant les règles de vote, la répartition des sièges et le processus électoral.