En vigueur depuis le 21 octobre 1990
Une position d'utilisation d'un récipient-mesure est considérée comme acceptable lorsqu'elle ne diffère pas, en valeur relative, de plus de 2 p. 100 en plus ou en moins de la position de référence.
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Arrêté du 28 septembre 1990
En vigueur depuis le 21 octobre 1990
Une position d'utilisation d'un récipient-mesure est considérée comme acceptable lorsqu'elle ne diffère pas, en valeur relative, de plus de 2 p. 100 en plus ou en moins de la position de référence.
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En vigueur depuis le 21 octobre 1990
L'utilisateur d'un récipient-mesure demeure responsable du respect de la réglementation concernant les mélanges interdits de liquides transportés simultanément ou successivement qui pourraient se produire, notamment dans le cas d'emploi de collecteur, de groupe de pompage et d'ensemble de mesurage.
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En vigueur depuis le 21 octobre 1990
Lorsqu'une citerne est utilisée pour les transports de produits solides et de produits liquides, elle doit, dans le cas de transport de liquides, répondre aux dispositions du présent arrêté si elle sert de récipient-mesure.
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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1990