Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2000, M. Le Guen (Franck), contrôleur des armées, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Poitou-Charentes, à compter du 1er octobre 2000, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2000, M. Le Guen (Franck), contrôleur des armées, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Poitou-Charentes, à compter du 1er octobre 2000, pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance