Arrêté du 28 septembre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de :

Lyon

M. Reynaud (Bernard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Bazelaire (Jean-Paul) ;

M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Molins (François).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de :

Lyon

M. Reynaud (Bernard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Bazelaire (Jean-Paul) ;

M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Molins (François).

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