Arrêté du 28 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

NOMENCLATURE ET TARIFS

Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 258 du 07/11/2001 page 17586 à 17621

=============================================

Chapitre III

Greffons tissulaires d'origine humaine

Le prix couvre tous les coûts dus au greffon (prélèvement, tests sérologiques effectués sur le donneur, transformation, stérilisation, conservation, contrôles, traçabilité, transport et fourniture du greffon notamment).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

NOMENCLATURE ET TARIFS

Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 258 du 07/11/2001 page 17586 à 17621

=============================================

Chapitre III

Greffons tissulaires d'origine humaine

Le prix couvre tous les coûts dus au greffon (prélèvement, tests sérologiques effectués sur le donneur, transformation, stérilisation, conservation, contrôles, traçabilité, transport et fourniture du greffon notamment).

Historique des versions

Source : Légifrance