Arrêté du 28 septembre 2001

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Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports précise chaque année les associations habilitées et le ressort de leur habilitation.

La liste des associations habilitées mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.

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Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports précise chaque année les associations habilitées et le ressort de leur habilitation.

La liste des associations habilitées mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.

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