Arrêté du 28 septembre 2001

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Art. 8. - L'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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Art. 8. - L'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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