Arrêté du 28 septembre 2007

Article 12

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Article 12

Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2007 · Dernière version le 26 février 2010

Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au jeudi 25 février 2010

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