En vigueur depuis le 19 octobre 2007 · Dernière version le 26 février 2010
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2007
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 octobre 2007 · Dernière version le 26 février 2010
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010
Modifié parArrêté du 23 février 2010art. 3 : Modification du stage de formation des formateurs
En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au jeudi 25 février 2010
Source : Légifrance