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Arrêté du 28 septembre 2007

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Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 septembre 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu ;
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Frédéric Homez ;
M. Daniel Moriceau.
En tant que membres suppléants :
M. Hervé Quillet ;
M. Serge Legagnoa ;
M. Francis Van de Rosieren ;
M. Franck Serra ;
M. Jean Hedou ;
M. Jacques Techer ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 septembre 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu ;
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Frédéric Homez ;
M. Daniel Moriceau.
En tant que membres suppléants :
M. Hervé Quillet ;
M. Serge Legagnoa ;
M. Francis Van de Rosieren ;
M. Franck Serra ;
M. Jean Hedou ;
M. Jacques Techer ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.

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