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Arrêté du 28 septembre 2011

portant réintégration et radiation (corps des mines)

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Réintégration d'un ingénieur des mines dans son corps d'origine

Résumé. Un ingénieur des mines demande à revenir dans son ancien corps et à quitter le corps des ingénieurs des mines.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines à sa demande.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2011, M. Remy (Patrick), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 2011.

Arrêté du 28 septembre 2011