Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0233 du 7 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2011-12416 articles · 5 octobre 2011
Simplification des règles pour les travaux près des réseaux

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Décret2011-12424 articles · 5 octobre 2011
Modification des missions du Commissariat général au développement durable

Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordonnance2011-12434 articles · 6 octobre 2011
Adaptation des règles financières pour l'outre-mer

Ordonnance n° 2011-1243 du 6 octobre 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées

Décret2011-12442 articles · 5 octobre 2011
Décret autorisant les éleveurs et techniciens à soigner des animaux

Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires

Décret2011-12454 articles · 5 octobre 2011
Simplification des règles sur les congés de maladie des fonctionnaires

Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté0020 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

Arrêté1 article · 26 septembre 2011
Création de postes d'ingénieurs dans la défense en 2011

Arrêté du 26 septembre 2011 fixant le contingent d'emplois d'ingénieurs d'études et de fabrications pouvant être pourvus à titre exceptionnel au titre de l'année 2011

Arrêté5 articles · 27 septembre 2011
Création d'une zone aérienne réglementée autour de l'aéroport de Dax-Seyresse

Arrêté du 27 septembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 1er septembre 2011
Normes techniques pour les produits de construction

Arrêté du 1er septembre 2011 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté11 articles · 27 septembre 2011
Création de conseils maritimes pour la gestion des côtes françaises

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade

Arrêté1 article · 30 septembre 2011
Concours de recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 30 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté20 articles · 5 octobre 2011
Réorganisation des services du ministère de l'écologie

Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 7 septembre 2011
Fixation du nombre de postes pour un concours d'ingénieurs

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté1 article · 27 septembre 2011
Concours d'inspecteur principal en concurrence et consommation

Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 30 septembre 2011
Fixation des tarifs de dépannage sur autoroute et route express

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté6 articles · 17 août 2011
Création du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques

Arrêté3 articles · 9 septembre 2011
Mise à jour des règles d'écriture pour les articles officiels

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté4 articles · 30 septembre 2011
Remboursement exceptionnel d'un médicament pour le pseudoxanthome élastique

Arrêté du 30 septembre 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique, pour les patients atteints de pseudoxanthome élastique, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2011
Modification des règles de répartition des emplois dans la fonction publique

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté6 articles · 5 octobre 2011
Arrêté du 5 octobre 2011 sur les actes médicaux en élevage

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Arrêté1 article · 14 septembre 2011
Agrément pour la conservation d'archives publiques

Arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté2 articles · 26 septembre 2011
Suppression des frais d'inscription pour certains examens sociaux

Arrêté du 26 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté2 articles · 19 septembre 2011
Modification des règles d'examen pour un diplôme technique

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

Avis27
Voir 27 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental dans les Ardennes

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Ardennes)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans le Finistère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Finistère)

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours d'inspecteur principal de la concurrence et de la consommation

Avis relatif au concours pour l'accès, au titre de 2012, au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues en Loire-Atlantique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours interne pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateur spécialisé dans les Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social à Saint-Omer

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateurs spécialisés en Haute-Saône

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateurs spécialisés à Montélimar

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant de service social

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'animateurs par un hôpital

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'animateur à l'hôpital de Cambrai

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur dans le Var

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Fixation du prix du Rebetol

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix du médicament REBETOL

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification des tarifs des produits de santé

Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Licence accordée pour une agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Licence accordée à une agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 octobre 2011
Délégation de signature à un ingénieur

Arrêté du 5 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Réintégration et mise à la retraite d'un administrateur civil

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les affaires européennes

Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée auprès de France expertise internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Nomination d'un expert pour fixer les prix des armes

Arrêté du 8 septembre 2011 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2011
Nomination de régisseurs pour les établissements du service de santé des armées

Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Nomination de M. Rouffignac comme sous-directeur administratif

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Retraite d'une conseillère sociale de l'armée

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Départ à la retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Retraite anticipée d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2011
Retraite et travail temporaire pour les magistrats

Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2011
Remplacement d'un notaire à Pons

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2011
Réintégration d'un ingénieur des mines dans son corps d'origine

Arrêté du 28 septembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination de représentants CFTC pour la défense des droits des salariés

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2011
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans plusieurs ministères

Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 18 août 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2011
Modification de la commission des inspecteurs généraux

Arrêté du 15 septembre 2011 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Nomination d'une responsable financière

Arrêté du 23 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Nomination d'un responsable financier pour un groupe de soutien à l'emploi

Arrêté du 23 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Nomination d'un agent comptable pour un GIP dans les Deux-Sèvres

Arrêté du 23 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Nomination d'un agent comptable en Guyane

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Nomination d'un nouvel agent comptable

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Nomination d'un responsable financier temporaire pour une caisse sociale

Arrêté du 26 septembre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination d'une responsable financière pour un groupement d'achats hospitaliers

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2011
Nomination de Guillaume Sarlat dans l'administration publique

Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 octobre 2011
Changement de postes dans l'administration publique

Arrêté du 3 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2011
Nomination de la directrice générale du Musée national du sport

Arrêté du 1er octobre 2011 portant nomination de la directrice générale du Musée national du sport

Décision4
Voir 4 textes
Décret6
Voir 6 textes