Arrêté du 28 septembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 septembre 2012, Mme Corine BRANCALEONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité », en remplacement de M. Jean-Gilles HOARAU.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2012 nomme Mme Corine Brancaleoni comme agente comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité ».

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 septembre 2012, Mme Corine BRANCALEONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité », en remplacement de M. Jean-Gilles HOARAU.

Historique des versions

Source : Légifrance