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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2016

Créé le 11 octobre 2015 · Abrogé le 19 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté de 2011 est annulé et une nouvelle liste d'emplois de chef de mission dans les ministères économiques et financiers est établie.

L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 2015 au mardi 18 octobre 2016

Source : Légifrance