Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 3
Créé le 11 octobre 2015 · Abrogé le 19 octobre 2016
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Modification des emplois de chef de mission dans les ministères économiques
L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.