Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs
Résumé. La formation continue des chauffeurs de voiture avec chauffeur est mise à jour pour inclure des innovations en gestion client et en pratiques professionnelles.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves d'examen du transport public particulier
Résumé. L'examen de transport public particulier de personnes est modifié pour inclure des questions sur le développement commercial et réduire le nombre de questions sur la relation client.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'organisation de l'examen pour les conducteurs
Résumé. Les centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur organisent désormais l'examen dans leur département, selon des conditions précises.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC
Résumé. L'article modifie le référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur de VTC, incluant des règles sur la réglementation, la sécurité routière, la gestion, le développement commercial et les langues.
Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017
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Modifications réglementaires entrent en vigueur en janvier
Résumé. Certaines règles d'un arrêté du 2 février 2016 vont changer à partir du 1er janvier 2017.
Les dispositions des articles 1er (Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs)Art. 1Modification du référentiel de formation continue des chauffeursLa formation continue des chauffeurs de voiture avec chauffeur est mise à jour pour inclure des innovations en gestion client et en pratiques professionnelles., 2 (Modification des épreuves d'examen du transport public particulier)Art. 2Modification des épreuves d'examen du transport public particulierL'examen de transport public particulier de personnes est modifié pour inclure des questions sur le développement commercial et réduire le nombre de questions sur la relation client. et 4 (Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC)Art. 4Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTCL'article modifie le référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur de VTC, incluant des règles sur la réglementation, la sécurité routière, la gestion, le développement commercial et les langues. du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives
Résumé. Un arrêté est publié pour modifier certaines règles et sera appliqué à partir du 1er janvier 2017.
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.