Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report d'une session d'examen pour les conducteurs de VTC
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC) :
- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.