Arrêté du 28 septembre 2016

Article 5

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Article 5

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC) :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report d'une session d'examen pour les conducteurs de VTC

Résumé. Aucun examen pour les conducteurs de VTC n'est prévu le 4 octobre 2016, contrairement à la date habituelle.

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC) :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parArrêté du 23 décembre 2016art. 1 (V) : Report d'une session d'examen et abrogation

En résumé. La date de session d'examen initialement prévue en janvier 2017 est supprimée, et la mention de l'année 2016 pour le report du 4 octobre est ajoutée.

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance