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Arrêté du 28 septembre 2016

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaires et dissolution d'une société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire deux notaires et dissout leur société pour en créer une nouvelle à Pierrefonds.

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Changement de notaire à Pierrefonds

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux notaires et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société de notaires à Pierrefonds.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016 :
Les retraits de M. CAUSSÈ (Jean, Michel, Léopold, Mary) et de Mme JACQUETTE (Audrey), épouse CHAPRON, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel CAUSSE et Audrey CHAPRON-JACQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CAUSSÈ (Jean, Michel, Léopold, Mary) et de Mme JACQUETTE (Audrey), épouse CHAPRON, la société civile professionnelle Jean-Michel CAUSSE et Audrey CHAPRON-JACQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Audrey CHAPRON, Louis-Guillaume LEFEVRE, Adrien de SAINT JACOB, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel CAUSSE et Audrey CHAPRON-JACQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme JACQUETTE (Audrey), épouse CHAPRON, M. LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges) et M. de SAINT JACOB (Adrien, Marie) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 28 septembre 2016