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Arrêté du 28 septembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte sa société et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, François Roussel, quitte sa société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016 :
Le retrait de M. ROUSSEL (François, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François ROUSSEL et Gilles ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Descartes (Indre-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François ROUSSEL et Gilles ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gilles ROY, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 28 septembre 2016