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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Lucie Chauvin comme notaire salariée dans l'office de Christian Vincent à Draveil.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme CHAUVIN (Lucie, Marie, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINCENT (Christian, Marcel, Gaston) à la résidence de Draveil (Essonne).
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