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Arrêté du 28 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté nomme Sandrine Ange comme notaire salariée à Nice.

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Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Sandrine Ange comme notaire salariée dans un office à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme ANGE (Sandrine, Sylvie, Brigitte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 28 septembre 2016