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Arrêté du 28 septembre 2016

portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de quatre notaires salariés

Résumé. Un arrêté nomme quatre nouveaux notaires salariés à Paris.

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Nomination de notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme quatre nouveaux notaires salariés dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme MERLAND (Florence, Dominique), épouse MORIN, M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim), M. LARCHÉ (Pierre, Thomas, Claude, Marcel) et M. JALOUX (Matthieu, Pierre, Jean-Paul) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 28 septembre 2016