JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté supprime les règles concernant l'homologation des cahiers des charges de label rouge pour la pintade et le chapon de pintade.
Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge "Caille jaune fermière".
Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien cahier des charges du label rouge pour le mini-chapon fermier élevé en plein air.
Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.
Les cahiers des charges de différents labels rouges pour des volailles sont publiés en ligne pour consultation.
Un arrêté du 28 septembre 2017 met à jour les règles pour le label rouge du poulet blanc fermier élevé en liberté et supprime les anciens cahiers des charges pour plusieurs types de volailles.
Un cahier des charges de label rouge pour le poulet jaune fermier a été supprimé de la liste homologuée.
Le label rouge pour la caille jaune fermière a été retiré de la liste des cahiers des charges homologués.
Suppression de plusieurs références de labels rouges pour des volailles, notamment des poulets, pintades, dindes et chapons.