Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement des navires de pêche
Résumé. Les navires de pêche dans la baie de Granville doivent désormais être équipés d'une balise VMS à partir du 1er juillet 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2020Art. 9 : Règles pour la pêche dans la baie de Granville
→ Version 2 : Obligation d'équipement en balise VMS
→ Version 2 : Obligation d'équipement en balise VMS
- Arrêté du 30 janvier 2020Art. 9