Arrêté du 29 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules peut être obtenu:

- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 6 à 9 ci-dessous;

- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'

arrêté du 3 avril 1989 susvisé

, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules peut être obtenu:

- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 6 à 9 ci-dessous;

- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.

Historique des versions

Source : Légifrance