Art. 1er. - Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement approuvé par l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, il est apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme (1).
Arrêté du 29 août 1996
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Art. 1er. - Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement approuvé par l'
arrêté du 1er juillet 1991 susvisé
, il est apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme (1).
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