Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé :
<< - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>
Arrêté du 29 août 1997
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'
arrêté du 11 mars 1996 susvisé
:
<< - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>
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Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé :
<< - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>
Source : Légifrance