Arrêté du 29 août 1997

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Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'

arrêté du 11 mars 1996 susvisé

:

<< - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>

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Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé :

<< - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>

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