Arrêté du 29 août 2000

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III. - Association départementale des infirmes moteurs

et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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III. - Association départementale des infirmes moteurs

et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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