III. - Association départementale des infirmes moteurs
et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
III. - Association départementale des infirmes moteurs
et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association départementale des infirmes moteurs
et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance