XII. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'accompagnement et d'insertion sociale à Grigny (91000 Evry)
Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
XII. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'accompagnement et d'insertion sociale à Grigny (91000 Evry)
Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XII. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'accompagnement et d'insertion sociale à Grigny (91000 Evry)
Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance