Arrêté du 29 août 2001

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Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2011 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2011 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.

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