Art. 12. - Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi sont abrogées.
Arrêté du 29 août 2001
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Art. 12. - Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi sont abrogées.
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