Art. 1er. - Dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25 (Information des investisseurs dans les fonds d'investissement), L. 511-1 (Définition des établissements de crédit et sociétés de financement) et L. 531-4 (Définition et classification des entreprises d'investissement) du code monétaire et financier, la durée hebdomadaire maximale de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives est portée à 52 heures pour les salariés affectés à la réalisation des opérations liées au passage à l'euro. Cette dérogation est applicable du 1er septembre 2001 au 31 mars 2002.
Arrêté du 29 août 2001
Art. 1er. - Dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25 (Information des investisseurs dans les fonds d'investissement), L. 511-1 (Définition des établissements de crédit et sociétés de financement) et L. 531-4 (Définition et classification des entreprises d'investissement) du code monétaire et financier, la durée hebdomadaire maximale de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives est portée à 52 heures pour les salariés affectés à la réalisation des opérations liées au passage à l'euro. Cette dérogation est applicable du 1er septembre 2001 au 31 mars 2002.
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