Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 29 août 2002, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 29 août 2002, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Source : Légifrance