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Arrêté du 29 août 2002

portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2002, M. Patrick Sitbon, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du secrétariat général.

Arrêté du 29 août 2002