Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2002, M. Patrick Sitbon, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2002, M. Patrick Sitbon, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du secrétariat général.

Historique des versions

Source : Légifrance