Arrêté du 29 août 2005

Article 2

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Article 2

Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'accueil de familles dans certains centres

Résumé. Quatre centres spécifiques sont autorisés à accueillir des familles dans le cadre de la rétention administrative.

Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 11 avril 2006

Source : Légifrance