Arrêté du 29 août 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d'application des articles

2

,

6

et

8

du

décret n° 2001-236 du 19 mars 2001

relatif aux centres et locaux de rétention administrative est abrogé.

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Abrogé12 avril 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les centres de rétention

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les centres de rétention administrative est annulé.

L'arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 11 avril 2006

Source : Légifrance