Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006
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Abrogation d'un arrêté sur les centres de rétention
L'arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative est abrogé.