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Arrêté du 29 août 2011

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Fin des fonctions d'une conseillère parlementaire

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère parlementaire.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de Anne-Solène Le Bobinnec

Résumé. Anne-Solène Le Bobinnec n'est plus conseillère parlementaire.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Anne-Solène LE BOBINNEC, en qualité de conseillère parlementaire.

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Fin des fonctions d'une conseillère parlementaire

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère parlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2011.

Patrick Ollier

Arrêté du 29 août 2011
Article 1
Article 2