Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0203 du 2 septembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté4
Voir 4 textes
Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Avis1 article
Emploi : Directeur de projet pour les universités

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des DIRECCTE en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des DIRECCTE en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé à Agen

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Annulation d'un concours de moniteur-éducateur

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour moniteur-éducateur en Dordogne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un éducateur spécialisé en Dordogne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un hôpital

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter un animateur dans un hôpital

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur sportif dans un centre de soins

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (sportifs) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement de cinq inspecteurs généraux

Avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

Avis1 article
Recherche d'experts pour évaluer les risques biologiques des plantes

Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Avis1 article
Concours d'ingénieur de recherche hors classe

Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Avis1 article
Modification des règles pour l'appellation 'Olives noires de Nyons'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »

Avis1 article
Modification des règles pour l'appellation huile d'olive de Nyons

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons »

Avis1 article
Modification des critères du label rouge pour les œufs et poules fermières

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation protégée pour l'Oignon de Roscoff

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision2011-6446 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour le Haut Verdon-Val d'Allos

Décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos

Décision2011-6456 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes

Décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse

Décision2011-6466 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Moriez

Décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez

Décision2011-6473 articles · 17 mai 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2011-647 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-6483 articles · 17 mai 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2011-648 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-6493 articles · 17 mai 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2011-649 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2011-6503 articles · 17 mai 2011
Autorisation de diffusion TV numérique sous conditions

Décision n° 2011-650 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2011-6513 articles · 17 mai 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la société MR 5

Décision n° 2011-651 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2011-6523 articles · 17 mai 2011
Autorisation de diffusion TV numérique

Décision n° 2011-652 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2010-PF-037 articles · 1er juillet 2010
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Te Vevo

Décision n° 2010-PF-03 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo

Décision2010-PF-046 articles · 1er juillet 2010
Autorisation d'émission pour Radio Fara

Décision n° 2010-PF-04 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Fara

Décision2010-PF-0510 articles · 1er juillet 2010
'La Voix de l'espérance' obtient une autorisation d'émission radio

Décision n° 2010-PF-05 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance

Décision2010-PF-0614 articles · 1er juillet 2010
Autorisations de diffusion pour les radios en Polynésie française

Décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau

Décision2010-PF-077 articles · 1er juillet 2010
Autorisation d'émission pour la radio Rurutu et une association

Décision n° 2010-PF-07 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu

Décision2011-04025 articles · 14 avril 2011
Règles d'utilisation des appareils d'analyse des matériaux de construction

Décision n° 2011-0402 du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative48 articles · 30 août 2011
Délégation de signature dans les services douaniers

Arrêté du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Modification du titre d'un agent du ministère de la défense

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances en Polynésie française

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Nomination d'un régisseur pour une base militaire

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Nomination d'un nouveau gestionnaire financier

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2011
Nomination d'un contrôleur des armées

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2011
Prolongation du détachement d'une fonctionnaire

Arrêté du 31 août 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2011
Prolongation d'un haut fonctionnaire à l'étranger

Arrêté du 31 août 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2011
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme

Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2011
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme

Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Nomination de M. Paul Benyamine dans une commission spécialisée

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2011
Nomination d'une directrice

Arrêté du 25 août 2011 portant nomination de la directrice de l'établissement public administratif La Masse des douanes

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination de responsables financiers pour la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 août 2011
Fin des fonctions d'une conseillère parlementaire

Arrêté du 29 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret5
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