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Arrêté du 29 août 2011

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une liste de noms et publication officielle

Résumé. Un arrêté du 29 août 2011 met à jour une liste de noms et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 (Rôles et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints), R. 213-3, R. 262-5 (Remplacement du président de la chambre territoriale des comptes) et R. 272-5 (Application des règles de gestion aux magistrats en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Délégation de signature à la Cour des comptes) portant délégation de signature,

Arrête :

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Modification d'une liste de nominations

Résumé. Un arrêté modifie la liste des noms de personnes nommées dans un article précédent.

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et Frédéric Andrieux et à Mme Geneviève Pascal » sont remplacés par les mots : « , Frédéric Andrieux et Olivier Nicolardot, ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2011.

D. Migaud

Arrêté du 29 août 2011
Article 1
Article 2