Arrêté du 29 août 2011

Article 1

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Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et Frédéric Andrieux et à Mme Geneviève Pascal » sont remplacés par les mots : « , Frédéric Andrieux et Olivier Nicolardot, ».

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Modification d'une liste de nominations

Résumé. Un arrêté modifie la liste des noms de personnes nommées dans un article précédent.

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et Frédéric Andrieux et à Mme Geneviève Pascal » sont remplacés par les mots : « , Frédéric Andrieux et Olivier Nicolardot, ».

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