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Arrêté du 29 août 2011

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Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires sont numérisées ou photographiées par le demandeur, de façon à être parfaitement lisibles. Elles comprennent :
1. La version électronique d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription parmi les suivants :
― le recto et le verso de la carte nationale d'identité recto-verso ;
― la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ;
― le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ;
― le recto et le verso du titre de séjour.
2. La version électronique d'un justificatif de domicile parmi ceux mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé (Pièces nécessaires pour justifier son attache avec une commune).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 19 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires sont numérisées ou photographiées par le demandeur, de façon à être parfaitement lisibles. Elles comprennent :
1. La version électronique d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription parmi les suivants :
― le recto et le verso de la carte nationale d'identité recto-verso ;
― la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ;
― le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ;
― le recto et le verso du titre de séjour.
2. La version électronique d'un justificatif de domicile parmi ceux mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé (Pièces nécessaires pour justifier son attache avec une commune).

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance