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Arrêté du 29 août 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire en Isère

Résumé. Un notaire en Isère démissionne et est remplacé par un autre.

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Changement de notaire à Saint-Siméon-de-Bressieux

Résumé. Un notaire démissionne et un autre est nommé pour le remplacer dans une étude en Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERLIER (Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ZWICK (Guy, Roger, Jean, François) à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère).
La démission de M. ZWICK (Guy, Roger, Jean, François), notaire à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alexandre MERLIER, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère), en remplacement de M. ZWICK (Guy, Roger, Jean, François).
M. MERLIER (Alexandre) est nommé notaire associé.

Arrêté du 29 août 2012