Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0208 du 7 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-10252 articles · 6 septembre 2012
Publication de circulaires et instructions sur des sites internet autres que le site officiel

Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires

Décret2012-10263 articles · 4 septembre 2012
Accord franco-néerlandais sur l'échange d'informations fiscales

Décret n° 2012-1026 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 10 septembre 2010 (1)

Décret2012-10273 articles · 4 septembre 2012
Création de la Brigade franco-allemande

Décret n° 2012-1027 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010 (1)

Décret2012-10283 articles · 4 septembre 2012
Reconnaissance des certificats de conduite bulgares pour la navigation sur le Rhin

Décret n° 2012-1028 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2011-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 30 novembre 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite bulgare (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin) (1)

Décret2012-102940 articles · 5 septembre 2012
Règles pour les commissaires des armées

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté2 articles · 27 août 2012
Augmentation des unités éducatives en Isère

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38)

Arrêté3 articles · 31 août 2012
Ajout d'une endoprothèse artérielle à la liste des produits remboursables

Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle VIABAHN de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 août 2012
Réglementation des implants vasculaires

Arrêté du 31 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté5 articles · 31 août 2012
Modification des conditions de remboursement pour le dispositif médical EXCOR

Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'inscription du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH et du forfait de maintenance associé au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 août 2012
Modification de la liste des cœurs artificiels pour leur remboursement

Arrêté du 31 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 3 septembre 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 septembre 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 17 juillet 2012
Création d'un comité spécial pour la sécurité des remontées mécaniques

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté8 articles · 17 août 2012
Création du système ITINAVI pour la gestion des certificats de navigation

Arrêté du 17 août 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et la délivrance des immatriculations et des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure dénommé « ITINAVI »

Arrêté005 septembre 2012

Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté3 articles · 5 septembre 2012
Allocation de crédits budgétaires en 2012

Arrêté du 5 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 5 septembre 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 5 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision2012-64311 articles · 17 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio

Décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon et Draguignan

Décision2012-6446 articles · 17 juillet 2012
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de BFM Business

Décision n° 2012-644 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2012-6456 articles · 17 juillet 2012
Autorisation de diffusion radio pour Fun Radio et SERC

Décision n° 2012-645 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2012-6466 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio

Décision n° 2012-646 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2012-6476 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie

Décision n° 2012-647 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2012-6486 articles · 17 juillet 2012
Autorisation d'émission pour NRJ

Décision n° 2012-648 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2012-6496 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio FG

Décision n° 2012-649 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2012-6506 articles · 17 juillet 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Nova

Décision n° 2012-650 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2012-6516 articles · 17 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour Radio Orient

Décision n° 2012-651 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision2012-6526 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RFM

Décision n° 2012-652 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2012-6536 articles · 17 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2012-653 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2012-6546 articles · 17 juillet 2012
Autorisations de diffusion pour RTL2 et SODERA

Décision n° 2012-654 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2012-6556 articles · 17 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour Skyrock et Vortex

Décision n° 2012-655 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2012-6566 articles · 17 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour TSF Jazz

Décision n° 2012-656 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2012-6576 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission de Virgin Radio

Décision n° 2012-657 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision3904 articles · 4 septembre 2012
Délégation de pouvoir au sein de l'Autorité des marchés financiers

Décision n° 390 du 4 septembre 2012 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

Décision3923 articles · 4 septembre 2012
Suspension de la négociation de titres financiers

Décision n° 392 du 4 septembre 2012 portant délégation du président en matière de suspension des cotations

Décision3932 articles · 4 septembre 2012
Délégation de représentation judiciaire à l'AMF

Décision n° 393 du 4 septembre 2012 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Fusion de sociétés d'assurance maritime

Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Fusion d'institutions de prévoyance

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans la Moselle

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Moselle)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour le service national de paye

Avis de vacance d'emploi de directeur de projet

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert pour les systèmes de paye

Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé en Haute-Garonne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier en restauration

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Emploi d'attaché d'administration hospitalière à Carcassonne

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Augmentation des postes pour psychologues dans l'Allier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Fixation du prix d'une endoprothèse artérielle

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse vasculaire VIABAHN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs pour les dispositifs d'assistance circulatoire

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR et du forfait de maintenance associé visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Interdiction de pêche pour certaines espèces en 2012

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 septembre 2012
Changement de responsables dans un bureau de l'éducation nationale et des sports

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2012
Désignation d'agents pour la validation de documents financiers

Arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 septembre 2012
Délégation de signature dans le ministère des sports

Arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Modification des sociétés d'huissiers de justice en Vienne

Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Changement de statut et départ d'un notaire à Saint-Renan

Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Remplacement d'un notaire à Orléans

Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Remplacement d'un notaire en Isère

Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2012
Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 5 septembre 2012 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2012
Réintégration de Mme Dorothée Pineau dans ses fonctions

Arrêté du 5 septembre 2012 portant réintégration d'une conseillère d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Nomination de secrétaires administratifs en tant qu'attachés d'administration

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Nomination de secrétaires administratifs comme attachés d'administration

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 28 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur forestier

Arrêté du 30 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)