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Arrêté du 29 août 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Changement de notaire à Seiches-sur-le-Loir

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2012 :
La démission de M. MORIN (Michel, Louis, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Monia KERHARO, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), en remplacement de M. MORIN (Michel, Louis, Marie, Joseph).
Mme BERTONCELLO (Monia, Laïla), épouse KERHARO, est nommée notaire associée.

Arrêté du 29 août 2012