En vigueur depuis le 14 octobre 2021
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Arrêté du 29 août 2016
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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021
Modifié parArrêté du 25 mai 2021art. 1 (V) : Modification des cartes du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de ThauArrêté du 25 mai 2021art. 2 (V) : Mise à jour de la liste des types d'habitats et des espèces pour le site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau »
Source : Légifrance