Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

L'habilitation, mentionnée à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires), autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels créés par les arrêtés susvisés.
La décision d'habilitation est prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu où sont dispensées les formations ou réalisés les tests, ou, lorsque les formations et tests sont réalisés sur un territoire dépassant celui de la région, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du siège social de l'organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2022

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytopharmaceutiques

Résumé. Un texte explique comment les organismes peuvent être autorisés à former et tester des personnes pour obtenir des certificats liés aux produits phytopharmaceutiques.

L'habilitation, mentionnée à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires), autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels créés par les arrêtés susvisés.
La décision d'habilitation est prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu où sont dispensées les formations ou réalisés les tests, ou, lorsque les formations et tests sont réalisés sur un territoire dépassant celui de la région, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du siège social de l'organisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance