Arrêté du 29 août 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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Abrogé1 mars 2022

Créé le 11 septembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016, remplaçant les règles précédentes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2016 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance