Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 8
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022
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Exécution d'un arrêté sur l'habilitation des organismes de formation
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.