JORF n°0229 du 1 octobre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
Un arrêté du 29 août 2025 adapte les règles pour un certificat de spécialisation en haute couture dans les territoires d'outre-mer.
La version actuelle supprime la possibilité d'accès à la formation pour les personnes non titulaires des diplômes mentionnés, qui était prévue dans la version précédente sous conditions spécifiques.